Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique n’agissant pas dans un cadre professionnel et concluant un contrat de vente à distance avec l’entreprise.
Jour : jour civil.
Contrat à exécution successive : contrat portant sur une série de produits et/ou services fournis sur une période donnée.
Support durable : tout outil permettant de stocker des informations afin de pouvoir les consulter ultérieurement sans modification.
Droit de rétractation : faculté du consommateur de résilier le contrat pendant le délai légal.
Entreprise : la personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance.
Contrat à distance : contrat conclu via un système organisé de vente à distance.
Moyens de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans présence physique des parties.
Conditions Générales : les présentes conditions applicables à l’entreprise.

Article 2 – Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise : FLOYA™
Adresse : De Nieuwe Erven 3, 5431 NV Cuijk, Pays-Bas
E-mail : info@floya.shop
(KvK et TVA à insérer si tu veux – je peux les ajouter)

Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de FLOYA™ et à tous les contrats de vente à distance conclus entre FLOYA™ et le consommateur.

Le consommateur reçoit les Conditions Générales avant la conclusion du contrat.
Si cela n’est pas possible, une information claire est fournie indiquant où elles peuvent être consultées en ligne ou obtenues gratuitement.

Article 4 – L’offre

L’offre contient une description complète et précise des produits proposés.
Les erreurs manifestes ou fautes évidentes n’engagent pas l’entreprise.

L’offre précise notamment :

  • les prix TTC

  • les éventuels frais de livraison

  • les conditions du droit de rétractation

  • les modalités de paiement et de livraison

  • la durée de validité de l’offre

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions qui y figurent.

En cas de commande électronique, FLOYA™ envoie immédiatement une confirmation.
FLOYA™ garantit un traitement sécurisé des données et un paiement fiable.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception du produit, sans justification.

Le produit doit être manipulé avec soin et uniquement ouvert si nécessaire pour en vérifier les caractéristiques.

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une notification écrite (e-mail admis) avant la fin du délai.
Après notification, le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur.

FLOYA™ rembourse les paiements reçus dans un délai de 14 jours après réception et inspection du retour, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés

  • Produits scellés relevant de l’hygiène (par ex. soins corporels, chaussettes portées, compléments, strips oraux) dont le sceau est brisé

  • Produits périssables

Article 9 – Prix

Les prix ne changent pas pendant une période promotionnelle, sauf modification légale (ex. TVA).

Tous les prix sont en euros, TVA incluse, sauf mention contraire.

Article 10 – Conformité et garantie

FLOYA™ garantit que les produits sont conformes au contrat et aux descriptions fournies.

Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai de 14 jours après réception.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte ou négligente.

Article 11 – Livraison

Toutes les commandes sont traitées avec soin.

La livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours, sauf accord contraire.
En cas de retard, FLOYA™ informe le consommateur, qui peut annuler sans frais.

Article 12 – Contrats à exécution successive

Les contrats sans durée déterminée peuvent être résiliés par le consommateur avec un préavis d’un mois.
Le renouvellement automatique n’est valable que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois.

Article 13 – Paiement

Le paiement s’effectue via les méthodes proposées sur le site.
Toute erreur dans les informations de paiement doit être signalée immédiatement.
En cas de retard, des frais et intérêts légaux peuvent s’appliquer.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée par écrit à :

📧 info@floya.shop

FLOYA™ répond dans un délai de 14 jours.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige peut être présenté devant le tribunal compétent aux Pays-Bas.

Article 15 – Litiges et droit applicable

Les relations contractuelles entre FLOYA™ et le consommateur sont régies par le droit néerlandais.
Le tribunal compétent est celui de ’s-Hertogenbosch (Pays-Bas).

Contact

FLOYA™
De Nieuwe Erven 3
5431 NV Cuijk
Pays-Bas
E-mail : info@floya.shop

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 24 heures.